Question 1

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

Accepted Answer

Par définition, c’est un document comportant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état actuel d’un bien-fonds. Le certificat de localisation indique « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et aux règlements pouvant l’affecter.

Question 2

Qui peut exiger un certificat de localisation?

Accepted Answer

Le certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière. Il peut être exigé par un futur acheteur, un créancier, un notaire, un avocat ou une municipalité.

Question 3

Combien coûte un certificat de localisation?

Accepted Answer

Le coût varie d’une propriété à l’autre selon plusieurs facteurs : les dimensions de la propriété, le milieu (rural ou urbain), le secteur (commercial, résidentiel, industriel), etc. Contactez-nous afin d’obtenir une estimation du travail à accomplir. À titre indicatif seulement, vous pouvez consulter les tarifs suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec.(http://www.oagq.qc.ca/index.php?id=15)

Question 4

Combien de temps devez-vous prévoir pour obtenir un certificat de localisation?

Accepted Answer

Le délai pour l’émission d’un certificat de localisation est généralement de 4 à 6 semaines, selon la période de l’année. Cette durée peut varier en fonction de la demande et des conditions saisonnières.

Question 5

Que faire si le vendeur possède déjà un certificat de localisation?

Accepted Answer

Un certificat de localisation a une durée de vie limitée en raison des modifications qui peuvent être apportées à la propriété au fil des ans. Par exemple, l’ajout d’une haie, d’une remise, d’une clôture ou d’une piscine modifie l’état d’une propriété et par conséquent, le certificat de localisation doit refléter l’état actuel de la propriété. C’est au notaire ou à l’institution financière que revient la décision d’utiliser ou non l’ancien certificat de localisation.

Question 6

Qui doit payer le certificat de localisation?

Accepted Answer

Lors d’une transaction immobilière, c’est habituellement le vendeur qui assume les frais du travail d’arpentage, mais aucune règle n’existe à ce sujet.

Question 7

Est-il requis d’avoir des repères d’arpentage pour délimiter ma propriété afin de la vendre?

Accepted Answer

Bien qu’il soit une bonne chose que des repères d’arpentage délimitent votre propriété, il n’est pas obligatoire de les avoir afin de vendre votre propriété.

Foire aux questions

ADRESSE

TÉLÉPHONE

COURRIEL

HORAIRES

ZONE DE SERVICE