Obtenez votre certificat de localisation à Drummondville et environs
Le certificat de localisation est un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre. Il comprend un rapport détaillé ainsi qu’un plan qui présentent la situation et la condition actuelle d’un immeuble, incluant le bâtiment principal, les constructions accessoires, les éléments d’occupation et les limites du terrain.
L’importance du certificat de localisation
Ce document vous indique l’état d’une propriété en lien avec les titres de propriété, le cadastre, et les lois et règlements applicables. Il permet de vérifier la conformité des constructions et de détecter d’éventuels problèmes juridiques ou physiques pouvant affecter la propriété. Il s’agit en fait du bilan de santé de la propriété.
Quand est-il nécessaire?
Le certificat de localisation constitue un document essentiel dans le cadre des transactions immobilières. Il peut être demandé par un créancier, un notaire, un avocat ou une municipalité afin d’assurer la légalité et la sécurité de la transaction.